Une étude inedite sur les financements régionaux et la transition de l’élevage

Quels leviers pour des modèles plus durables ? 

CIWF France, en collaboration avec le cabinet JumL, publie une étude inédite consacrée à l’utilisation des fonds FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) par les Régions françaises. Cette étude, centrée sur les aides à l’investissement et à l’installation, met en lumière les leviers régionaux pour accompagner la transition vers un élevage plus durable et respectueux du bien-être animal.

Présentée en avant-première lors du dernier Salon de l’Agriculture à Paris, cette analyse a donné lieu à plusieurs échanges avec des Présidents de Régions lors d’une table ronde dédiée. Elle est désormais accessible dans son intégralité. 

Une étude pour outiller les acteurs publics et nourrir les politiques agricoles 

L’objectif de ce travail est double : 

• Outiller les collectivités pour mieux mobiliser les leviers existants dans la programmation FEADER actuelle.
• Alimenter les réflexions autour du futur Plan Stratégique National de la PAC, en identifiant les pratiques les plus prometteuses et les marges de progrès. 

L’étude analyse la manière dont les dispositifs d’aide régionaux sont construits, et dans quelle mesure ils peuvent favoriser des pratiques vertueuses en matière de bien-être animal, d’agroécologie, et de résilience des systèmes d’élevage.

Elle s’adresse notamment aux : 

• Régions, qui disposent d’un pouvoir d’orientation stratégique de ces aides,
• DRAAF (Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt), et services déconcentrés de l’État, dans leur rôle d’instruction et de coordination,
• CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ), pour leurs missions de prospective et de conseil,
• Parlementaires, engagés sur les questions agricoles et territoriales. 

Cinq Régions au cœur de l’analyse 

L’étude se concentre sur cinq Régions françaises, choisies pour leur forte densité d’élevage et la diversité de leurs filières animales : 

• Bretagne
• Pays de la Loire
• Hauts-de-France
• Grand Est
• Nouvelle-Aquitaine

Ces territoires concentrent une part importante de l’élevage français et illustrent des réalités agricoles contrastées, permettant une analyse comparative des politiques mises en œuvre.

Le rapport a été transmis aux élus de ces cinq Régions, ainsi qu’à l’ensemble des 13 Régions métropolitaines, à l’association Régions de France, aux parlementaires des territoires concernés, et à plusieurs décideurs publics (ministère de l’Agriculture, DRAAF, CESER…). 

Quels leviers pour un élevage hors cage et durable ? 

L’étude met en lumière plusieurs mécanismes déjà en place dans certaines Régions :

• Sortie progressive de l’élevage en cage,
• Accompagnement vers l’élevage en plein air, 
• Soutien aux systèmes plus durables, notamment via des critères agroécologiques.

Elle identifie également des zones de progrès et des leviers mobilisables pour aligner les politiques régionales avec les attentes sociétales croissantes en matière de bien-être animal et d’environnement. 

Les recommandations de CIWF France

À l’issue de cette analyse, CIWF France formule plusieurs recommandations aux Régions :

• Mettre fin aux financements publics des élevages en cage, toutes filières confondues.
• Orienter les aides à l’installation et à l’investissement vers les éleveurs en transition vers des systèmes hors cage.
• Assurer un suivi transparent de la transition hors cage à l’échelle régionale.

Soutenir la demande pour les filières hors cage, notamment dans les marchés publics (restauration collective), les projets alimentaires territoriaux, et les outils de transformation. 

Un levier stratégique pour les territoires

Bien que limitées par rapport au budget global de la PAC, les enveloppes régionales constituent un levier concret et décisif pour promouvoir des modèles d’élevage conciliant :

• bien-être des animaux,
• qualité de vie des éleveurs,
• et attentes des citoyens. 

Un appel lancé à toutes les Régions de France

Chaque année, des millions d’euros de fonds publics, notamment issus des Fonds européens agricoles pour le développement rural (FEADER), sont accordés par les Régions pour financer l’installation et les investissements à l'élevage dans nos territoires, y compris celles concernant l'élevage en cage.

Ces aides ne sont pas neutres : ils orientent concrètement les modèles agricoles de demain. 

CIWF France appelle toutes les Régions de France à orienter davantage ces aides publiques pour accompagner une transition vers des élevages durables, respectueux du bien-être animal et porteurs de sens pour les agriculteurs comme pour la société. CIWF leur demande de ne plus financer des cages et des élevages en cage. 

Les habitants des 18 Régions de France métropolitaines et des territoires d’outremer sont invités à rejoindre l’appel de CIWF France.